ARTICLE 1 : Champ d’application - Acceptation des CGV
La société Yorick Frattini (ci-après « Vendeur ») dessine et commercialise sous les marques Yio échoppe créative et Yio illustrations des pièces textiles, accessoires ainsi que des posters (ci-après les « Produits » ou « Produit »).
Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.yio-echoppe.fr (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits (ci-après le « Client »).
Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : Produits
Le Vendeur informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits à la vente, notamment :
- le modèle,
- le prix,
- les caractéristiques.
La représentation des Produits sur le Site n'est pas contractuelle. Le calibrage des écrans d’ordinateur ou de smartphones peut changer le rendu des couleurs et l’aspect des matières.
le Vendeur n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits ni de l’aspect des matières mis en ligne sur le Site.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine et pays membres de L'UE.
En cas de commande vers un pays autre que ceux cités ci-dessus, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour les envois vers les pays hors UE et Outre-mer, merci de prendre contact avec nous avant de passer commande : contact@yio-echoppe.fr.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client
ARTICLE 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.
Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié avant la commande du Produit, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison en France sont calculés selon le poids des Produits commandés.
ARTICLE 4 : Compte client
Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.
Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un e-mail et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.
En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.
Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits.
ARTICLE 5 : Commande
Le Client effectue sa commande à partir des Produits présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) ainsi que leurs caractéristiques décrites dans la fiche Produit.
Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.
Une fois sa commande préétablie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre, les caractéristiques et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement » il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Enfin, le Client procède au paiement. Il a la possibilité de télécharger sa facture.
Dès l’enregistrement de sa commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.
Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de :
- litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client,
- suspicion de fraude à la carte bancaire,
- commandes anormales au regard des quantités commandées.
ARTICLE 6 : Paiement
L’intégralité du paiement s’effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard).
Les règlements par carte bancaire sont réalisés via PayPlug (avec 3D secure) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la Commande, frais et taxes comprises.
ARTICLE 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur livrera les commandes dans un délai maximum de vingt et un (21) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine. En cas de rupture chez le fournisseur, ce délai peut être allongé, dans ce cas, le Vendeur en informera le Client.
Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison et du poids de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le choix du mode de livraison et du transporteur, en fonction de la nature et du poids des Produits commandés notamment.
Il est précisé que selon les Produits commandés, ceux-ci peuvent-être livrés en plusieurs colis.
ARTICLE 8 : Réception de la commande - Conformité des Produits
Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison. Toute non-conformité ou tout défaut devra être notifié auprès du Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
En cas de retour pour non-conformité, le Client doit faire une demande au service clientèle du Vendeur, par mail à l’adresse suivante : contact@yio-echoppe.fr en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e).
Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@yio-echoppe.fr. Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.
Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du courriel de rétractation au Vendeur, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante obligatoirement en colis suivi :
Yio Echoppe créative
1155 Route de Charnècles
38140 CHARNECLES
Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le Vendeur s’engage à rembourser au Client du prix du Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits.
Les frais de retour et les risques sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets en parfait état, propres, dans leur emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou impropres à la commercialisation, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
ARTICLE 11 : Service clients
Pour toute information, question ou réclamation, le service clients du Vendeur est à la disposition du Client :
- par mail : contact@yio-echoppe.fr
ARTICLE 12 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible.
ARTICLE 15 : Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.
Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation par le Client.
ARTICLE 16 : Droit applicable - Litiges
Le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.
La langue du présent contrat est la langue française et est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.